Syst

ème juridique de Seridia

                    Les Articles de Lois

  *

Art. 1 / Insultes, diffamation, harc

èlement

               L'atteinte

à l'intégrité morale d'une

               personne ou d'une communaut

é est un Crime.

  *

Art. 2 / Blessures, enl

èvement, meurtre

               L'atteinte

à l'intégrité physique d'une

               personne est un Crime.

  *

Art. 3 / Vol et recel

               La spoliation d'une personne ou d'une

               communaut

é de ses biens est un Crime.

  *

Art. 4 / Soutien aux Landes

               L'aide apport

ée aux Landes, à ses

               serviteurs ou

à ses maléfices, est

               un Crime.

  *

Art. 5 / Abus de pouvoir

          $ 1) La conspiration contre une instance

               publique ou le Palais est un Crime.

               Inversement, l'utilisation d'une charge

               publique

à des fins de complot est aussi

               un Crime.

          $ 2) La corruption d'un officiel oeuvrant pour

               une instance publique ou pour le Palais est

               un Crime. Inversement, l'utilisation d'une

               charge publique

à des fins de détournement

               de biens et/ou d'enrichissement est aussi

               un Crime.

  *

Vous constaterez que les Lois mentionnent aussi bien

     les individus que les communaut

és; Ce n'est pas une

     erreur, il n'y a pas de contradiction avec ce qui a

    

été affirmé précédemment. Un migrant n'ayant aucun

     mandat officiel et se sentant l

ésé dans ses droits

     doit se tourner vers un Edile de son peuple

     ou un membre de sa gilde, selon l'affaire qui le touche,

     car il ne peut agir en justice directement.