Landes Eternelles

        Syst
ème juridique de Seridia

                  Les actions judiciaires





        





  Les proc
édures judiciaires ne concernent pour le moment

  que les communaut
és reconnues par l'Administration royale,

  principalement les peuples d'Aventuriers, les gildes,

  voire le Palais, ainsi que les Etrangers (qui ne sont ni

  Natifs, ni Aventuriers).


  Lorsque des Repr
ésentant légaux de ces ensembles entrent

  en conflit sur une question couverte par les Lois, ils

  peuvent lancer conjointement une action en justice devant

  les
édiles assemblés afin de régler de manière valide et

  p
érenne leur différends. La Chambre des Ediles accepte ou non à

  ce moment de transmettre le dossier au Tribunal et d'or-

  donner une enqu
ête à la Milice. Le Palais peut, soit

  devant les Repr
ésentants des peuples, soit devant les

  Juges, opposer son veto
à la procédure, sauf en cas

  d'unanimit
é des officiels.

  

  





                
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